Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : www.astuces-de-plombier.com
Conditions générales applicables à partir du 30 janvier 2022 annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, le client. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve, à tout achat effectué sur le Site détenu par Monsieur Maxime LAURENT directement ou indirectement demeurant professionnellement au 252 route de Boën Champdieu et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Etienne sous le numéro 902 127 331.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Ces CGV peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
La passation de la commande sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
2– CARACTERISTIQUES DES SERVICES
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.astuces-de-plombier.com/
Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.
Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
3- MODALITES DES PASSATIONS DE COMMANDES
La passation d’une commande sur le site est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site.
Le paiement de la commande est effectué par bon de commande sur le site qui utilise le processeur de paiement Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur le site internet comporte les étapes suivantes :
1-Le client sélectionne la formule qu’il souhaite commander en cochant sur s’abonner
-Le récapitulatif de la commande s'affiche au-dessus du bouton valider
Chaque formule sont indiqués de façon UNITAIRE.
2-Le client valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton valider
3-Après sa commande le client sera redirigé sur une page de paiement sécurisé “stripe” la somme à payer sera indiqué, le client devra rentrer une adresse mail valide ainsi que ses informations nécessaires au paiement de la commande.
Le client peut librement choisir de refuser cette offre en cliquant sur le bouton astuces de plombier/retour situé en haut à gauche de la page de paiement et revenir sur le site
Tout bon de commande signé du client lors du paiement définitif constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
La procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur le site
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client. L'accès aux vidéos faisant parties de la commande sera alors débloqué sur l’espace membre du client.
4- FORMATIONS DELIVREES SUR UN CONTENU NUMERIQUE NON FOURNI SUR UN SUPPORT MATERIEL
Les formations en vidéo commercialisées sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation du Prestataire commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Le Client reconnaît et accepte que le Service s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant dans la case à cocher et en validant les CGV.
5– PRIX
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et net de tva (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.
6-MODALITES D'EXECUTION ET DE LIVRAISON DE LA COMMANDE
La société ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
La commande débloquera l’accès aux vidéos choisit au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail forezdepannage42@gmail.com ou directement via le formulaire de contact du site www.astuces-de-plombier.com/contact/contact.html au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site de toute responsabilité envers le client.
7-MODALITES DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n'est effectué après commande du produit.
Aucun remboursement n'est effectué après déblocage des vidéos.
8-EXCLUSIONS GENERALES
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur (Maxime LAURENT)
Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
Toute demande hors délai.
Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises
9-PROPRIETE INTELECTUELLE
Tout utilisateur répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, le site se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnités, préavis, ni information préalable.
Toute tentative frauduleuse de la part de l'utilisateur entraîne le retrait immédiat de l'accès à l'ensemble des plateformes membre sans compensation financière.
Tout utilisateur tenant des propos à caractère diffamatoire, dénigrant ou volontairement nuisible envers les autres clients ou le site qu'ils soient publics ou privés entraîneront la suspension du service, sans indemnités, préavis, ni information préalable.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi
10-LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.