Mentions légales

MENTION LEGALES : www.astuces-de-plombier.com  

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2 – SITE INTERNET 

Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication. 

Le Site est hébergé par : 

Hébergeur : e-monsite 

SARL E-monsite 

19, rue Lamartine 

80000 Amiens

France 

3 – ACCESSIBILITÉ 

  Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 

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 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES 

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. 

 6 – LITIGES 

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. 

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence habituel de l’utilisateur du Site. 

7- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS 

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8-RGPD  

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